CGU

1 Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme Menu 3D, accessible à l’adresse mymenu3d.com.

Le Service est édité par :

2 Définitions

3 Acceptation des conditions

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous déclarez avoir lu, compris et accepté ces conditions.

Si vous utilisez le Service au nom d’une entreprise ou d’une entité professionnelle, vous déclarez avoir l’autorité nécessaire pour engager cette entité.

4 Description du service

Menu 3D est une solution destinée aux professionnels de la restauration permettant de :

• Faire modéliser leurs plats en 3D et réalité augmentée à partir de photos et vidéos
• Générer des QR codes et liens URL pour partager les visualisations
• Permettre à leurs clients de visualiser les plats en taille réelle depuis leur smartphone
• Consulter des statistiques d’utilisation (scans, activations AR)
• Gérer un menu digital partageable sur tous supports

5 Inscription et compte

5.1 Création de compte

L’accès au Service nécessite la création d’un Compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription.

5.2 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre Compte. En cas d’utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@mymenu3d.com.

5.3 Un compte par établissement

Sauf offre spécifique convenue entre les parties, chaque Compte est associé à un seul établissement.

6 Tarification et paiement

6.1 Formules d’abonnement

Le Service propose différentes formules d’abonnement dont les tarifs et fonctionnalités sont détaillés sur notre site. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes.

6.2 Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie. Le paiement est dû à l’avance pour chaque période de facturation.

6.3 Moyens de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

6.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs. Toute modification vous sera communiquée avec un préavis de 30 jours et ne s’appliquera qu’au renouvellement suivant de votre abonnement.

7 Droit de rétractation (consommateurs uniquement)

Cette section s’applique uniquement aux contrats conclus avec des consommateurs (personnes physiques n’agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle), conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.

7.1 Délai de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

7.2 Exception à la rétractation

7.3 Exercer votre droit de rétractation

Pour exercer ce droit, adressez-nous une déclaration non ambiguë par email à contact@mymenu3d.com avec l’objet « Rétractation », en précisant votre nom, adresse et la date de souscription.

Nous accuserons réception de votre demande sans délai. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre demande, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription.

8 Propriété intellectuelle

8.1 Vos contenus

Vous conservez l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus que vous transmettez (photos, vidéos, descriptions, etc.). En utilisant le Service, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et limitée pour :

• Traiter vos photos et vidéos afin de générer les modèles 3D
• Héberger et afficher vos Contenus dans le cadre du Service
• Permettre à vos clients de visualiser vos plats via QR code ou lien URL

Cette licence prend fin lors de la suppression de votre Contenu ou de votre Compte.

8.2 Notre plateforme

La plateforme Menu 3D, son code, son design, ses marques et logos sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9 Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses
• Tenter d’accéder aux systèmes ou données d’autres utilisateurs
• Perturber ou surcharger nos infrastructures
• Revendre ou sous-licencier l’accès au Service sans accord préalable
• Utiliser des robots, scrapers ou outils automatisés non autorisés

10 Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité maximale du Service. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu et nous réservons le droit de :

• Effectuer des maintenances programmées (avec notification préalable dans la mesure du possible)
• Interrompre temporairement le Service en cas d’urgence technique
• Faire évoluer les fonctionnalités du Service

11 Limitation de responsabilité

11.1 Notre responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

• Les dommages indirects, pertes de profits ou pertes de données
• Les interruptions de service indépendantes de notre volonté
• L’utilisation que vous faites du Service
• Les contenus transmis par les utilisateurs

11.2 Votre responsabilité

Vous êtes seul responsable des Contenus que vous transmettez et de l’utilisation que vous faites du Service. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers liée à vos Contenus.

12 Résiliation

12.1 Résiliation par l’Utilisateur

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en nous contactant à contact@mymenu3d.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n’est effectué.

12.2 Résiliation par Menu 3D

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Non-paiement
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Demande des autorités compétentes

12.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au Service est désactivé. Vos données sont conservées pendant 30 jours puis supprimées définitivement, conformément à notre Politique de Confidentialité.

13 Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur mymenu3d.com, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

14 Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

15 Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les Tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

16 Dispositions générales

• Intégralité : Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Menu 3D concernant l’utilisation du Service.
• Nullité partielle : Si une disposition des CGU est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.
• Renonciation : Le fait de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations sans notre accord préalable écrit.

17 Contact

Pour toute question concernant ces CGU :